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Sous-section 2

Besoin d'aides techniques

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Article D245-11

Conditions d'attribution des aides techniques pour les parents bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap

Code de l'action sociale et des familles

Article D245-10

Article D245-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et utilisation des aides techniques pour les personnes handicapées

Résumé Les aides techniques sont des équipements spécialisés pour aider les personnes handicapées à vivre mieux, même pour prendre soin de leurs enfants.

Les aides techniques mentionnées au 2° de l'article L. 245-3 sont tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel y compris pour répondre à un besoin lié à l'exercice de la parentalité.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’usage aux besoins parentaux

Résumé des changements Ajout d’une précision autorisant l’usage des aides techniques pour les besoins liés à la parentalité.

Les aides techniques mentionnées au 2° de l'article L. 245-3 sont tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel y compris pour répondre à un besoin lié à l'exercice de la parentalité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005

Les aides techniques mentionnées au 2° de l'article L. 245-3 sont tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel.