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Section 3

Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

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Article R225-50

Application des dispositions aux groupements d'intérêt public

Code de l'action sociale et des familles

Article R225-49

Article R225-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des correspondants départementaux pour le groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

Résumé Les correspondants départementaux aident les gens à comprendre les étapes juridiques de l'adoption.

Pour l'exercice de ses missions, le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14 s'appuie sur des correspondants départementaux désignés conformément à l'article L. 225-16.

Les correspondants départementaux exercent une mission d'information et de conseil, notamment sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption.

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Historique des versions

Version 2

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Modification de la désignation de l’entité responsable

Résumé des changements Le texte passe de "l’agence" à "le groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 147‑14", précisant ainsi la nature juridique et le cadre législatif du groupe.

Pour l'exercice de ses missions, le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14 s'appuie sur des correspondants départementaux désignés conformément à l'article L. 225-16.

Les correspondants départementaux exercent une mission d'information et de conseil, notamment sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 juillet 2006

Pour l'exercice de ses missions, l'agence s'appuie sur des correspondants départementaux désignés conformément à l'article L. 225-16.

Les correspondants départementaux exercent une mission d'information et de conseil, notamment sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption.