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Sous-section 1

Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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Article R147-8

Délégation de pouvoir de signature au sein du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Code de l'action sociale et des familles

Article R147-7

Article R147-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Résumé Le secrétariat général aide le conseil à se préparer et à mettre en œuvre ses décisions.

La préparation des travaux du conseil national et le suivi de l'exécution de ses décisions sont assurés par son secrétariat général.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des fonctions du secrétaire général

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime les détails sur la nomination par le ministre, la subordination au président et les pouvoirs de signature ; elle ne précise plus que le secrétariat général assure la préparation des travaux et le suivi des décisions.

La préparation des travaux du conseil national et le suivi de l'exécution de ses décisions sont assurés par son secrétariat général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Le conseil national est assisté d'un secrétaire général nommé par le ministre chargé de la famille. Le secrétaire général est placé sous l'autorité du président. Il prépare les travaux du conseil et signe tous actes pour lesquels il a reçu délégation du président.