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Sous-section 1

Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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Article R147-20-1

Transmission des demandes et déclarations au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Code de l'action sociale et des familles

Article R147-20

Article R147-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et gestion du dossier de l'enfant par le président du conseil départemental

Résumé Le dossier de l'enfant est géré par le président du conseil départemental et peut être mis à jour par les parents de naissance.

Le dossier de l'enfant est conservé sous la responsabilité du président du conseil départemental. Il peut être à tout moment complété, à l'initiative notamment des parents de naissance. Lors d'une consultation du dossier de l'enfant, les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 147-2 sont avisées qu'elles peuvent demander à être informées du dépôt ultérieur du tout élément nouveau appelé à le compléter.

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Le dossier de l'enfant est conservé sous la responsabilité du président du conseil départemental. Il peut être à tout moment complété, à l'initiative notamment des parents de naissance. Lors d'une consultation du dossier de l'enfant, les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 147-2 sont avisées qu'elles peuvent demander à être informées du dépôt ultérieur du tout élément nouveau appelé à le compléter.