Article R147-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement psychologique et social par le conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Résumé Le conseil national aide les personnes et s'assure que tout le monde est d'accord pour se rencontrer.
Le conseil national, ou la personne mandatée par lui, peut proposer un accompagnement psychologique et social aux personnes concernées par les demandes dont il est saisi.
Si le conseil national, ou la personne mandatée par lui, est saisi d'une demande de rencontre, il s'assure du consentement des personnes concernées.
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