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Titre III

Procédures

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Section 1

Appréciation des revenus des postulants

R132-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Participation et récupération

Section 1 : Appréciation des revenus des postulants

Section 2 : Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées

Section 3 : Participation des familles

Section 4 : Mise en jeu de l'obligation alimentaire

Section 5 : Recours en récupération

Section 6 : Hypothèque légale