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Participation et récupération

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Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées

R132-2 — R132-7

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Appréciation des revenus des postulants

Article R132-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appréciation des ressources des postulants

Résumé Les biens des demandeurs d'aide, sauf leur maison, sont évalués comme générant des revenus annuels.

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

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