Article R123-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants au conseil d'administration d'un centre intercommunal d'action sociale
Résumé Les représentants au conseil d'action sociale sont élus par vote à deux tours, le plus âgé gagne en cas d'égalité, et on refait l'élection dans les deux mois si un siège devient vacant.
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale élit ses représentants au conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale au scrutin majoritaire à deux tours. Il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste.
Le scrutin est secret.
En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection dans un délai de deux mois à compter de la vacance du siège.
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