Article L581-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Résumé L'agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin a les mêmes missions que les agences régionales de santé dans ces trois territoires.
L'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin mentionnée à l'article L. 1442-2 du code de la santé publique exerce en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les compétences dévolues par le présent code aux agences régionales de santé.
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