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Chapitre Ier

Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Article L581-4

Compétences de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Code de l'action sociale et des familles

Article L581-3

Article L581-3

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Attributions du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, c'est le représentant local de l'État qui a les mêmes pouvoirs que celui de la région ou du département.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département sont exercées par le représentant de l'Etat dans chacune de ces collectivités.

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Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département sont exercées par le représentant de l'Etat dans chacune de ces collectivités.