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Chapitre Ier

Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Article L581-3

Attributions du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de l'action sociale et des familles

Article L581-2

Article L581-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des conseils territoriaux à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, c'est le conseil territorial qui s'occupe de ce que fait le conseil départemental ailleurs.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au conseil départemental ou à son président sont exercées respectivement par le conseil territorial ou par son président.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du conseil général par le conseil départemental

Résumé des changements Le texte remplace l’usage du conseil général par celui du conseil départemental pour les attributions à Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au conseil départemental ou à son président sont exercées respectivement par le conseil territorial ou par son président.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 27 mars 2010

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au conseil général ou à son président sont exercées respectivement par le conseil territorial ou par son président.