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Chapitre IV

Adaptation du livre IV

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Formation des travailleurs sociaux

L544-5

Code de l'action sociale et des familles

Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

Article L544-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du livre IV

Résumé Adaptations pour Mayotte du Titre IV du Livre IV du Code de l'Action Sociale et des Familles sur l'agrément pour l'accueil des personnes âgées ou handicapées, les indemnités complémentaires, les obligations des bailleurs et locataires, et les infractions.

Pour l'application du titre IV du livre IV :

I. - L'article L. 441-4 est complété par les dispositions suivantes :

" Il définit les conditions d'accueil pour obtenir l'agrément. "

II. - L'article L. 442-1 est ainsi modifié :

1° (Abrogé)

2° Au neuvième alinéa, les mots : " du droit à pension conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " du droit à pension de retraite conformément aux dispositions de sécurité sociale applicables à Mayotte. "

III. - A l'article L. 443-5, les mots : " les articles 6 et 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 " sont remplacés par les mots : " les dispositions en vigueur à Mayotte concernant les obligations des bailleurs et des locataires ".

IV. - A l'article L. 443-9, la référence à l'article L. 321-4 est remplacée par la référence à l'article L. 321-4 tel qu'applicable en métropole.

V. - (Abrogé)

VI. - (Abrogé)

VII. - (Abrogé)

VIII. - (Abrogé)

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