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Chapitre IV

Adaptation du livre IV

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Section 4

Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

L544-4

Code de l'action sociale et des familles

Section 3 : Educateurs et aides familiaux, personnels occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

Article L544-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 431-3 pour le département de Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article L. 431-3 est modifié pour inclure des décrets si aucune convention collective n'existe.

Pour l'application du titre III du livre IV :

I. - (Abrogé)

II. - L'article L. 431-3 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, avant les mots : " convention collective " sont ajoutés les mots : " décret, à défaut de " ;

2° Au deuxième alinéa, avant les mots : " La convention ", sont insérés les mots : " Le décret, " ;

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

III. - (Abrogé)

IV. - (Abrogé)

V. - (Abrogé)

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