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Chapitre IV

Adaptation du livre IV

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Section 7

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

L544-6

Code de l'action sociale et des familles

Section 5 : Formation des travailleurs sociaux

Article L544-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d’une version locale du code relatif à la formation sociale

Résumé Ce texte adapte le cadre national d’apprentissage du travail social afin qu’il soit appliqué exclusivement dans le Département‑Région de Mayotte en changeant certains mots clés.
Mots-clés : Formation Mayotte Règlement

Pour l'application du titre V du livre IV :

I.-(Abrogé)

II.-L'article L. 451-2 est ainsi modifié :

1° Les mots : " La région " sont remplacés par les mots : " Le Département-Région de Mayotte " et le mot : " elle " est remplacé par le mot : " il " ;

2° Le mot : " régional " est remplacé par le mot : " mahorais " et les mots : ", en association avec les départements, " ne sont pas applicables ;

3° Le dernier alinéa n'est pas applicable.

III.-L'article L. 451-2-1 est ainsi modifié :

1° Les mots : " La région " sont remplacés par les mots : " Le Département-Région de Mayotte " et le mot : " elle " est remplacé par le mot : " il " ;

2° Les mots : " de la région " sont remplacés par les mots : " de la collectivité " et le mot : " régional " est remplacé par le mot : " général ".

IV.-A l'article L. 451-3, les mots : " La région est compétente " sont remplacés par les mots : " Le Département-Région de Mayotte est compétent " et le mot : " régional " est remplacé par le mot : " général ".

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