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Chapitre II

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public

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Article L422-5-1

Autorisation de prolongement d'activité pour les assistants familiaux

Code de l'action sociale et des familles

Article L422-5

Article L422-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la qualité de l'accueil par les assistants familiaux employés par le département

Résumé Le département vérifie comment les assistants familiaux prennent soin des enfants.

Le département assure par une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical l'évaluation de la qualité de l'accueil des enfants pris en charge par les assistants familiaux qu'il emploie.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Orientation vers l’évaluation qualitative du soin aux enfants

Résumé des changements Le département passe d’un accompagnement général des assistants familiaux à une évaluation ciblée sur la qualité de l’accueil des enfants.

Le département assure par une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical l'évaluation de la qualité de l'accueil des enfants pris en charge par les assistants familiaux qu'il emploie.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Le département assure par une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical l'accompagnement professionnel des assistants familiaux qu'il emploie et l'évaluation des situations d'accueil.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type d’assistants concernés

Résumé des changements Le département passe d’accompagner les assistants maternels à accompagner les assistants familiaux.

En vigueur à partir du mardi 28 juin 2005

Le département assure par une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical l'accompagnement professionnel des assistants familiaux qu'il emploie et l'évaluation des situations d'accueil.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Le département assure par une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical l'accompagnement professionnel des assistants maternels qu'il emploie et l'évaluation des situations d'accueil.