Article L262-57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection générale des affaires sociales et Révnu de solidarité active
Résumé L'inspection générale des affaires sociales contrôle le RSA.
L'inspection générale des affaires sociales est compétente pour contrôler l'application des dispositions du présent code et du code du travail relatives au revenu de solidarité active.
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