Article L262-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données agrégées sur les bénéficiaires du RSA
Résumé Les caisses d'allocations familiales et l'opérateur France Travail envoient des infos sur les bénéficiaires du RSA aux départements.
Les organismes mentionnés à l'article L. 262-16, dans des conditions définies par les conventions mentionnées à l'article L. 262-25, et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail transmettent aux départements les données agrégées portant sur les caractéristiques des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
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