Code de l'action sociale et des familles

Article L261-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi à d'autres dispositions législatives pour l'allocation de logement familiale

Résumé Les règles pour l'allocation de logement familiale sont dans le livre VIII du code de la construction et de l'habitation

Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaffectation des références légales

Résumé des changements La référence légale des dispositions concernant l’allocation de logement familial a été déplacée d’un texte lié à la sécurité sociale (titre IV, livre V) vers le code relatif à la construction et à l’habitation (livre VIII).

Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale.