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Aides générales au logement

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Article L261-5

Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Code de l'action sociale et des familles

Article L261-3

Article L261-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux dispositions de l'allocation de logement sociale

Résumé L'allocation de logement sociale suit les règles du livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Relocalisation des dispositions d’allocation logement

Résumé des changements L’article a été déplacé : il n’est plus situé dans le titre III du livre VIII du Code de la sécurité sociale mais désormais dans le livre VIII complet du Code de la construction et de l’habitation.

Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 décembre 2000

Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale.