Outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements militaires, les prévôts ainsi que les officiers, gradés et gendarmes, placés sous leurs ordres, exercent la police judiciaire militaire, conformément aux dispositions des articles
81
(
Rôle des officiers de police judiciaire des forces armées
)
Art. 81
Rôle des officiers de police judiciaire des forces armées
Les officiers de police judiciaire des forces armées constatent les infractions, rassemblent les preuves et cherchent les auteurs jusqu'à l'ouverture d'une instruction préparatoire, puis exécutent les délégations des juridictions d'instruction et défèrent les réquisitions.
à
88
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Transfert après garde à vue
)
Art. 88
Transfert après garde à vue
Les personnes arrêtées pour crime ou délit flagrant, ou avec des indices graves, doivent être présentées à l'autorité compétente avant la fin de la garde à vue; si militaire, ses supérieurs sont informés.
et
166
(
Autorités de poursuite dans les forces armées
)
Art. 166
Autorités de poursuite dans les forces armées
Les responsables militaires et les commissaires du Gouvernement mènent les enquêtes et poursuivent les infractions dans l'armée, avec l'aide des officiers de police judiciaire et d'autres militaires.
à
168
(
Autorité de perquisition militaire
)
Art. 168
Autorité de perquisition militaire
Le ministre ou les chefs militaires peuvent demander aux policiers militaires de fouiller et prendre des objets dans les bases, même la nuit.
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