Article 81
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des officiers de police judiciaire des forces armées
Résumé Les officiers de police judiciaire des forces armées constatent les infractions, rassemblent les preuves et cherchent les auteurs jusqu'à l'ouverture d'une instruction préparatoire, puis exécutent les délégations des juridictions d'instruction et défèrent les réquisitions.
Mots-clés : Police judiciaire Forces armées Instruction préparatoire Juridiction d'instruction Délégations Réquisitions
Les officiers de police judiciaire des forces armées sont chargés de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une instruction préparatoire n'est pas ouverte.
Lorsqu'une instruction préparatoire est ouverte, ils exécutent les délégations des juridictions d'instruction et défèrent à leurs réquisitions.
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