Code de justice militaire

LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX
TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS
TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX