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Chapitre unique

Organisation et attributions

L411-1 — L411-2

Code de justice militaire

LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉS

Chapitre unique : Organisation et attributions

TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

Chapitre Ier : Organisation et compétence

Chapitre II : De la procédure avant l'audience

Chapitre III : De la procédure à l'audience

Chapitre IV : Du jugement