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LIVRE IV

DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

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Chapitre Ier

Organisation et compétence

L421-1 — L421-4

Code de justice militaire

TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

Chapitre Ier : Organisation et compétence

Chapitre II : De la procédure avant l'audience

Chapitre III : De la procédure à l'audience

Chapitre IV : Du jugement