Code de justice militaire

Article 469

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Article 469

Tout militaire qui, étant en faction, en vedette, de veille ou de quart, en temps de paix, abandonne son poste ou ne remplit pas sa consigne est puni d'un an d'emprisonnement.

Si le militaire, bien qu'à son poste, est trouvé endormi, il est puni de six mois d'emprisonnement.

La peine est dans tous les cas de dix ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction était dans l'une des situations prévues à l'

article 465

(

Punition pour non-respect des consignes militaires

)

Art. 465

Punition pour non-respect des consignes militaires

Un soldat qui ne suit pas une consigne générale ou qui force un autre à la suivre peut être emprisonné de 2 mois à 2 ans, ou jusqu’à 5 ans s’il agit en temps de guerre, en zone de siège, ou en présence d’une bande armée.

, alinéa 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punition pour abandon de poste et endormissement du militaire

Résumé. Un soldat qui abandonne son poste ou dort à son poste en temps de paix peut être emprisonné jusqu’à un an, voire dix ans s’il est dans une situation particulière.

Tout militaire qui, étant en faction, en vedette, de veille ou de quart, en temps de paix, abandonne son poste ou ne remplit pas sa consigne est puni d'un an d'emprisonnement.

Si le militaire, bien qu'à son poste, est trouvé endormi, il est puni de six mois d'emprisonnement.

La peine est dans tous les cas de dix ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction était dans l'une des situations prévues à l'article 465 (Punition pour non-respect des consignes militaires), alinéa 2.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 11 mai 2007

En résumé. Les peines d'emprisonnement ont été augmentées pour les militaires abandonnant leur poste ou ne remplissant pas leur consigne, ainsi que pour ceux trouvés endormis à leur poste.

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance