Article 405
Abrogé depuis le 2007-05-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pénalités pour désertion à l'étranger en temps de paix
Résumé Un soldat qui s'enfuit à l'étranger pendant la paix peut être emprisonné jusqu'à cinq ans, et un officier jusqu'à dix ans.
Mots-clés : désertion militaire punition temps de paix officier
Tout militaire coupable de désertion à l'étranger en temps de paix est puni de cinq ans d'emprisonnement.
Si le coupable est officier, il est puni de la peine de la réclusion criminelle à temps de dix ans.
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