Abrogé12 mai 2007
Créé le 1 mai 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réhabilitation des militaires après condamnation
Résumé. Quand un militaire est réhabilité, il ne récupère pas son ancien grade, ses décorations ou sa pension, mais s’il revient dans l’armée, il peut obtenir de nouveaux grades, décorations et pensions.
En cas de réhabilitation, la perte de grade, des décorations françaises et des droits à pension pour services antérieurs, qui résultait de la condamnation, subsiste pour les militaires ou assimilés de tout grade, mais ceux-ci, s'ils sont réintégrés dans l'armée, peuvent acquérir de nouveaux grades, de nouvelles décorations et de nouveaux droits à pension.