En vigueur depuis le 12 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029
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Rôle des gendarmes et militaires dans les enquêtes en temps de paix
Les gendarmes qui ne sont pas officiers de police judiciaire des forces armées disposent des pouvoirs attribués aux agents de police judiciaire par l'article 20 du code de procédure pénale (Rôle et missions des agents de police judiciaire) et peuvent, notamment, procéder à des enquêtes préliminaires soit d'office, soit sur instructions du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Les militaires non assermentés qui sont appelés à servir dans les prévôtés secondent les officiers de police judiciaire des forces armées sous les ordres desquels ils sont placés et leur rendent compte des infractions dont ils ont connaissance.