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Code de justice militaire

Article 78

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Article 78

Les dispositions de l'

article 11 du code de procédure pénale

(

Secret de l'enquête et de l'instruction

)

Art. 11

Secret de l'enquête et de l'instruction

L'enquête et l'instruction sont secrètes, mais le procureur peut rendre publics certains éléments pour éviter des rumeurs ou des troubles.

s'appliquent aux personnes qui apportent leur concours aux procédures ressortissant aux juridictions des forces armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 11 aux participants des juridictions militaires

Résumé. Les règles de secret de l'article 11 s'appliquent aux personnes qui aident dans les procédures des tribunaux militaires.

Les dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale (Secret de l'enquête et de l'instruction) s'appliquent aux personnes qui apportent leur concours aux procédures ressortissant aux juridictions des forces armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance