Abrogé12 mai 2007
Créé le 1 mai 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence d'un tribunal militaire
Résumé. Le président d'un tribunal militaire est un juge militaire ou un juge de la justice, choisi par le ministre de la Défense.
La présidence est assurée par un magistrat militaire ou un magistrat du corps judiciaire mobilisé en qualité d'assimilé spécial du service de la justice militaire ou par un magistrat du corps des magistrats militaires versé dans les réserves et mobilisé.
Le président, les présidents de chambre et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé de la défense.
Le président, les présidents de chambre et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé de la défense.