Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Structure du tribunal des forces armées

Résumé Le tribunal a cinq membres français (un président, un magistrat et trois juges militaires) et peut ajouter d’autres pour les longues audiences, avec un commissaire, un greffier et un huissier.
Mots-clés : Justice militaire Tribunal Composition Procédure

Le tribunal est composé de cinq membres, de nationalité française et âgés de vingt-cinq ans accomplis : un président, un magistrat assesseur, appartenant tous deux au corps judiciaire, et trois juges militaires. Lorsqu'une affaire est de nature à entraîner de longs débats, des membres supplémentaires peuvent être appelés à assister aux audiences en vue de remplacer, le cas échéant, les membres empêchés pour une cause régulièrement constatée.

Il y a, auprès du tribunal, un commissaire du Gouvernement, un greffier et un huissier-appariteur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 1983

Abrogé le samedi 12 mai 2007

Le tribunal est composé de cinq membres, de nationalité française et âgés de vingt-cinq ans accomplis : un président, un magistrat assesseur, appartenant tous deux au corps judiciaire, et trois juges militaires. Lorsqu'une affaire est de nature à entraîner de longs débats, des membres supplémentaires peuvent être appelés à assister aux audiences en vue de remplacer, le cas échéant, les membres empêchés pour une cause régulièrement constatée.

Il y a, auprès du tribunal, un commissaire du Gouvernement, un greffier et un huissier-appariteur.