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Code de justice militaire

Article 18

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Article 18

Les officiers greffiers, les sous-officiers commis-greffiers assistent le juge d'instruction et tiennent la plume aux audiences.

L'officier greffier le plus ancien dans la classe la plus élevée est chef de service du greffe.

Des militaires non officiers, de nationalité française et majeurs, peuvent être détachés des corps de troupe ou des services pour exercer, à titre d'auxiliaires, les fonctions de commis-greffiers ou d'huissiers-appariteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 1999 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des greffiers et des militaires auxiliaires

Résumé. Les greffiers aident le juge d'instruction et tiennent la plume; le plus ancien devient chef de service, et les militaires français peuvent aussi être greffiers ou huissiers.

Les officiers greffiers, les sous-officiers commis-greffiers assistent le juge d'instruction et tiennent la plume aux audiences.

L'officier greffier le plus ancien dans la classe la plus élevée est chef de service du greffe.

Des militaires non officiers, de nationalité française et majeurs, peuvent être détachés des corps de troupe ou des services pour exercer, à titre d'auxiliaires, les fonctions de commis-greffiers ou d'huissiers-appariteurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 1999 au vendredi 11 mai 2007

Transféré depuis le jeudi 11 novembre 1999

Ce numéro appartenait auparavant àRôle des greffiers et commis-greffiers

Source : Légifrance