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Code de justice militaire

Article 16

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Article 16

Le procureur de la République près le tribunal aux armées assure auprès du tribunal aux armées, par lui-même ou par ses substituts, les fonctions du ministère public.

En qualité de chef de parquet, le procureur de la République près le tribunal aux armées est chargé de l'administration et de la discipline.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 novembre 1999 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du procureur de la République au tribunal aux armées

Résumé. Le procureur du tribunal aux armées représente le ministère public et s'occupe de l'administration et de la discipline.

Le procureur de la République près le tribunal aux armées assure auprès du tribunal aux armées, par lui-même ou par ses substituts, les fonctions du ministère public.

En qualité de chef de parquet, le procureur de la République près le tribunal aux armées est chargé de l'administration et de la discipline.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 1999 au vendredi 11 mai 2007

Transféré depuis le jeudi 11 novembre 1999

Ce numéro appartenait auparavant àRôle du commissaire du Gouvernement au tribunal aux armées

Source : Légifrance