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Code de justice militaire

Article 8

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Article 8

Les fonctions de président du tribunal aux armées sont exercées par un président de chambre ou par un conseiller de cour d'appel.

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Créé le 11 novembre 1999 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présidence du tribunal aux armées

Résumé. Le chef du tribunal aux armées est soit un président de chambre, soit un conseiller de cour d'appel.

Les fonctions de président du tribunal aux armées sont exercées par un président de chambre ou par un conseiller de cour d'appel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 1999 au vendredi 11 mai 2007

Transféré depuis le jeudi 11 novembre 1999

Ce numéro appartenait auparavant àPrésidence du tribunal aux armées

Source : Légifrance