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Titre VIII

Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer

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Article R811-1

Compétences et procédures d'appel des tribunaux administratifs

Code de justice administrative

Article R781-3

Article R781-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle

Résumé Les vidéos doivent être claires et confidentielles, et les règles sont fixées par le ministre de la justice.

Les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle utilisés doivent assurer une retransmission fidèle, loyale et confidentielle à l'égard des tiers. Elles sont définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle utilisés doivent assurer une retransmission fidèle, loyale et confidentielle à l'égard des tiers. Elles sont définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.