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Titre VIII

Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer

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Article R781-3

Caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle

Code de justice administrative

Article R781-2

Article R781-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur les prises de vue et de son dans les tribunaux administratifs d'outre-mer

Résumé Les audiences des tribunaux administratifs d'outre-mer peuvent être filmées par des agents, sauf si c'est en privé.

Les prises de vue et de son sont assurées par des agents du greffe ou, à défaut et sauf lorsque l'audience se tient hors la présence du public, par tous autres agents publics.

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Les prises de vue et de son sont assurées par des agents du greffe ou, à défaut et sauf lorsque l'audience se tient hors la présence du public, par tous autres agents publics.