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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Section 2

Les mentions obligatoires de la décision

R741-2 — R741-6

Code de justice administrative

Section 1 : Le prononcé de la décision

Article R741-1

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Prononcé de la décision administrative

Résumé Une décision administrative est souvent disponible au greffe et la liste est affichée le jour même.

Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

La liste des décisions mises à disposition au greffe de la juridiction est affichée le jour même dans les locaux de la juridiction.

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