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Section 1

Le prononcé de la décision

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Article R741-2

Mentions obligatoires de la décision administrative

Code de justice administrative

Article R741-1

Article R741-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prononcé de la décision administrative

Résumé Une décision administrative est souvent disponible au greffe et la liste est affichée le jour même.

Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

La liste des décisions mises à disposition au greffe de la juridiction est affichée le jour même dans les locaux de la juridiction.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode d’affichage et d’accès aux décisions

Résumé des changements La décision n’est plus prononcée en audience publique mais rendue disponible au greffe ; les décisions sont désormais affichées quotidiennement dans les locaux.

Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

La liste des décisions mises à disposition au greffe de la juridiction est affichée le jour même dans les locaux de la juridiction.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention « après délibéré hors présence des parties »

Résumé des changements La clause précisant que le juge délibère hors présence des parties a été supprimée, rendant l’article plus général quant à la procédure d’audience publique.

En vigueur à partir du mardi 20 décembre 2005

Réserve faite des dispositions applicables aux ordonnances, la décision est prononcée en audience publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Après délibéré hors la présence des parties, et réserve faite des dispositions applicables aux ordonnances, la décision est prononcée en audience publique.