Article R635-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désaveu des actes ou procédures par l'avocat
Résumé On peut annuler les actions de son avocat si elles changent le sens du jugement, et les autres personnes impliquées doivent le savoir.
Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement.
La demande de désaveu est communiquée aux autres parties.
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