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Chapitre IV

Les reprises d'instance et constitution de nouvel avocat

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Article R635-1

Désaveu des actes ou procédures par l'avocat

Code de justice administrative

Article R634-2

Article R634-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de la révocation d'un avocat devant le Conseil d'Etat

Résumé Le licenciement d'un avocat devant le Conseil d'Etat ne compte pas pour l'autre partie, sauf si un nouvel avocat est nommé tout de suite.

Devant le Conseil d'Etat, l'acte de révocation d'un avocat par sa partie est sans effet pour la partie adverse s'il ne contient pas la constitution d'un autre avocat.

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Devant le Conseil d'Etat, l'acte de révocation d'un avocat par sa partie est sans effet pour la partie adverse s'il ne contient pas la constitution d'un autre avocat.