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Article R522-8-1

Décision en cas de rejet de compétence par le juge des référés

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Article R522-10

Inapplicabilité de certaines dispositions en cas d'application de l'article L. 522-3

Code de justice administrative

Article R522-9

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Résumé Les parties peuvent donner leur avis pendant l'audience, même si tout est fini.

L'information des parties prévue à l'article R. 611-7 peut être accomplie au cours de l'audience.

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L'information des parties prévue à l'article R. 611-7 peut être accomplie au cours de l'audience.