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Titre Ier

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Article R911-2

Délais de recours contentieux en cas de rejet de réclamation

Code de justice administrative

Article R911-1

Article R911-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision de condamnation d'une personne publique

Résumé Quand une personne publique est condamnée, on suit les règles du décret n° 2008-479 pour exécuter la décision.

Lorsqu'une personne publique a fait l'objet d'une condamnation dans les conditions prévues à l'article L. 911-9 les dispositions du décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 sont applicables.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du décret applicable

Résumé des changements L’article remplace le décret de référence (de 1981) par un nouveau décret (de 2008), actualisant ainsi la réglementation applicable aux condamnations des personnes publiques.

Lorsqu'une personne publique a fait l'objet d'une condamnation dans les conditions prévues à l'article L. 911-9 les dispositions du décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 sont applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Lorsqu'une personne publique a fait l'objet d'une condamnation dans les conditions prévues à l'article L. 911-9, les dispositions du décret n° 81-501 du 12 mai 1981 sont applicables.