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Chapitre IV

Le recours en révision

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Article R911-1

Exécution de la décision de condamnation d'une personne publique

Code de justice administrative

Article R834-4

Article R834-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours en révision contre une décision contradictoire

Résumé Un seul recours en révision est possible pour une même décision contradictoire.

Lorsqu'il a été statué sur un premier recours en révision contre une décision contradictoire, un second recours contre la même décision n'est pas recevable.

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Lorsqu'il a été statué sur un premier recours en révision contre une décision contradictoire, un second recours contre la même décision n'est pas recevable.