Article R227-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des assistants de justice
Résumé Les assistants de justice sont embauchés par écrit et peuvent être amenés à changer leurs tâches ou leur organisation de travail.
Les assistants de justice sont recrutés par engagement écrit.
Cet engagement précise sa date d'effet et sa durée, la nature des fonctions exercées, la juridiction d'affectation et les modalités d'organisation du temps de travail. Si l'intérêt du service l'exige, celles-ci peuvent être modifiées au cours de l'exécution de l'engagement.
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