Article R122-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des assistants de justice
Résumé Les assistants de justice aident les juges du Conseil d'État à préparer leurs dossiers.
Les assistants de justice recrutés en application de l'article L. 122-2 apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les membres du Conseil d'Etat pour l'exercice de leurs attributions.
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