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Code de déontologie médicale

Article 98

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Article 98

Les médecins qui exercent dans un service privé ou public de soins ou de prévention ne peuvent user de leur fonction pour accroître leur clientèle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance