Code de déontologie médicale
Titre 4 : De l'exercice de la profession
Abrogé8 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au samedi 7 août 2004
Titre 4 : De l'exercice de la profession
1. Règles communes à tous les modes d'exercice
2. Exercice en clientèle privée
3. Exercice salarié de la médecine
4. Exercice de la médecine de contrôle
5. Exercice de la médecine d'expertise