Code de déontologie médicale
Titre 4 : De l'exercice de la profession
Abrogé8 août 2004
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1. Règles communes à tous les modes d'exercice
Abrogé8 août 20042. Exercice en clientèle privée
Abrogé8 août 20043. Exercice salarié de la médecine
Abrogé8 août 20044. Exercice de la médecine de contrôle
Abrogé8 août 20045. Exercice de la médecine d'expertise
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au samedi 7 août 2004
Titre 4 : De l'exercice de la profession
1. Règles communes à tous les modes d'exercice
2. Exercice en clientèle privée
3. Exercice salarié de la médecine
4. Exercice de la médecine de contrôle
5. Exercice de la médecine d'expertise