Code de déontologie médicale

Article 74

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Article 74

L'exercice de la médecine foraine est interdit ; toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre dans l'intérêt de la santé publique.

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Créé le 8 septembre 1995 · Abrogé le 8 août 2004

L'exercice de la médecine foraine est interdit ; toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre dans l'intérêt de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance