Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 8 septembre 1995
L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.
Code de déontologie médicale
Article 69
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au samedi 7 août 2004
L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.