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Code de déontologie des sages-femmes

Article 68

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Article 68

Le

décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949

modifié portant

code de déontologie des sages-femmes

en application de l'article 66 de l'

ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au samedi 7 août 2004

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