Code de déontologie des sages-femmes

Article 62

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Article 62

Après l'intervention (consultation ou opération) du médecin appelé, la sage-femme reprend la direction des soins sous sa propre responsabilité, à moins que le fait pathologique qui a suscité l'appel du médecin n'exige la continuation du concours ou de la surveillance de ce dernier.

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Créé le 5 octobre 1949 · Abrogé le 14 août 1991

Après l'intervention (consultation ou opération) du médecin appelé, la sage-femme reprend la direction des soins sous sa propre responsabilité, à moins que le fait pathologique qui a suscité l'appel du médecin n'exige la continuation du concours ou de la surveillance de ce dernier.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 août 1991

Abrogé parDécret 91-779 1991-08-08 art. 68 JORF 14 août 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 62

En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au mardi 13 août 1991

Source : Légifrance